Par Frédéric Naïm - Avocat | 04-09-2013 | 0 commentaire(s) | 16 vues
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L’utilisation par l’administration fiscale de toutes les masses d’informations qu’elle peut obtenir sur internet, notamment avec les réseaux sociaux, est devenue un sujet d’actualité.
Lorsque vous vous présentez sur internet et proposez un service sur un réseau social, ou une activité, dites-vous bien que ces informations sont visibles de manière publique et l’administration fiscale peut bien entendu s’en servir à l’occasion d’un contrôle fiscal. Je pense également aux entreprises qui n’ont aucune existence en France, soit parce qu’elles sont complètement occultes, soit parce qu’elles sont étrangères mais ont une activité proposée en France ; il faut penser que les présentations sur internet de ces activités peuvent être utilisées par le fisc comme un motif pour vous requalifier et venir vous contrôler.
Lorsque vous faites une proposition de service sur un réseau social, sachez donc que l’administration fiscale peut utiliser ces informations là. Par ailleurs, lorsque vous êtes présents sur des réseaux sociaux et que vous avez des contacts et relations, l’administration fiscale peut avoir une connaissance parfaite de votre environnement et éventuellement s’en servir en cas de contrôle.
La vigilance est donc de mise.
Par Maître Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste Paris 16ème
Spécialiste en droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal
www.fiscalite.com
frederic@naimavocats.fr
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